Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
26 questions
-
Question n° 27176 posée par M. Jean Louis Masson
Refuges de montagne
La question est caduque
-
Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 18121 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de l'élagage des arbres
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de préemption sur les fonds de commerce
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00456 posée par M. Jean Louis Masson
Restaurants de plages
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
-
Question n° 22219 posée par M. Alain Joyandet
Société civile immobilière et collectivité territoriale
La question est caduque
-
Question n° 18274 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Financement des aires de grand passage pour les gens du voyages
Réponse du Ministère de l'intérieur