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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

   Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023
2. Question n° 05568 posée par Mme Sylviane Noël

   Dysfonctionnements du dispositifs MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   02/03/2023
3. Question n° 04120 posée par M. Cyril Pellevat

   Réforme du calcul du taux d'usure

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   01/12/2022
4. Question n° 02489 posée par Mme Christine Herzog

   Augmentations des provisions anticipées sur charges de dépenses de chauffage

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022
5. Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert

   Situation des propriétaires de meublés touristiques

   La question est caduque

   21/05/2020
6. Question n° 15129 posée par Mme Patricia Schillinger

   Difficultés des propriétaires-bailleurs de logements en résidences touristiques laissées en gestion locative

   La question est caduque

   09/04/2020
7. Question n° 14115 posée par M. Éric Gold

   Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

   La question est caduque

   30/01/2020