Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
-
Question n° 27185 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
La question est caduque
-
Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 25404 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
La question est caduque
-
Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin
Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement
La question est caduque
-
Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Taxe sur le foncier bâti
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
-
Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier
Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
-
Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël
Recours abusifs contre les décisions communales
Réponse du Ministère de la justice