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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 20751 posée par M. Éric Gold

   Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

   La question est caduque

   11/02/2021
2. Question n° 14115 posée par M. Éric Gold

   Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

   La question est caduque

   30/01/2020
3. Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/07/2019
4. Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/02/2019
5. Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau

   Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

   10/01/2019
6. Question n° 08119 posée par Mme Christine Herzog

   Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/12/2018
7. Question n° 00433 posée par M. Thierry Carcenac

   Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   13/07/2017
8. Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Pratique des agences immobilières

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   05/05/2016
9. Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau

   Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   05/05/2016
10. Question n° 01936 posée par M. Alain Fauconnier

    Pratiques des « marchands de listes »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    20/09/2012