Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 27185 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

    La question est caduque

  2. Question n° 26820 posée par M. Bruno Belin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  3. Question n° 25404 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes

    La question est caduque

  4. Question n° 25422 posée par M. Bruno Belin

    Nouveau dispositif de perception de la taxe d'aménagement

    La question est caduque

  5. Question n° 23075 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 22573 posée par Mme Vivette Lopez

    Inquiétudes sur la gestion de la compétence de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 22237 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  8. Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson

    Transaction immobilière par acte administratif

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 14293 posée par Mme Sylviane Noël

    Recours abusifs contre les décisions communales

    Réponse du Ministère de la justice