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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 20751 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 14115 posée par M. Éric Gold
Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique
La question est caduque
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Question n° 11331 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08937 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modalités de substitution d'un contrat d'assurance emprunteur d'un crédit immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 08426 posée par M. Roland Courteau
Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Question n° 08119 posée par Mme Christine Herzog
Mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00433 posée par M. Thierry Carcenac
Résiliation unilatérale d'un contrat d'assurance habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21551 posée par M. Jean-Claude Leroy
Pratique des agences immobilières
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 21557 posée par M. Roland Courteau
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 01936 posée par M. Alain Fauconnier
Pratiques des « marchands de listes »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances