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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0141S posée par Mme Catherine Belrhiti
Taxation des résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 27185 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
La question est caduque
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Question n° 25404 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
La question est caduque
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Question n° 20209 posée par Mme Catherine Belrhiti
Rétablissement de la gratuité pour les aménagements inférieurs à 20m2
La question est caduque
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Question n° 19937 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des propriétaires bailleurs de résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance