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1247 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1247 questions
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
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Question n° 0688S posée par M. Jean-Claude Carle
Fiscalité applicable aux logements intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 16493 posée par M. Jean Bizet
Fiscalité applicable aux revenus fonciers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 16866 posée par M. Marcel Vidal
Correction des effets pervers du dispositif fiscal "de Robien"
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17019 posée par Mme Patricia Schillinger
Maintien de la TVA 5,5% dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 17704 posée par M. René-Pierre Signé
Régime comptable simplifié pour les petites copropriétés
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 17822 posée par M. Roger Madec
Taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration des logements
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0789S posée par M. José Balarello
Conditions de cession du patrimoine immobilier de l'Etat
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 18197 posée par M. Jacques Baudot
Maintien du taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 18706 posée par M. Jean-Marc Pastor
Pérennité du taux réduit de TVA pour les travaux d'entretien-rénovation de l'habitat
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie