Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 00149 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales concernant les économies d'énergie

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

    Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

    La question a été retirée

  3. Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

    Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

  5. Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    La question est caduque

  6. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

  7. Question n° 0017C posée par M. Georges Patient

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

  8. Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

    Réponse du Ministère chargé du budget

  9. Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte

    La question est caduque

  10. Question n° 18500 posée par M. Georges Patient

    Aides fiscales à l'investissement en outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget