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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire
La question est caduque
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 18663 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Gravité de la situation du logement social dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 16244 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Règles de calcul de la valeur locative cadastrale applicable à Mayotte
La question est caduque
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Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0017C posée par M. Georges Patient
La dépense publique
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 0023S posée par M. Georges Patient
Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 21522 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Absence d'effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane
La question est caduque
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Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale