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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 25972 posée par M. Dominique Théophile

   Crise sociale et économique en Guadeloupe et moyens d'en sortir

   La question est caduque

   23/12/2021
2. Question n° 16038 posée par Mme Esther Benbassa

   Second projet d'exploitation minière « Montagne d'or » en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   14/05/2020
3. Question n° 01859 posée par M. Gérard Poadja

   Contrats de développement

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/11/2017
4. Question n° 19254 posée par M. Antoine Karam

   Prix de ventes des carburants en Guyane

   Réponse du Ministère des outre-mer

   10/12/2015
5. Question n° 15562 posée par M. Paul Vergès

   Fonds européen d'investissement stratégique

   Réponse du Ministère des outre-mer

   02/04/2015
6. Question n° 13022 posée par M. Didier Robert

   Statistiques

   Réponse du Ministère des outre-mer

   11/09/2014
7. Question n° 16915 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Le travail de la DRCCRF et la baisse des prix des produits de première nécessité

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011
8. Question n° 16916 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Conduite d'une étude d'impact sur la mise en place de la fiscalité locale de droit commun en 2014

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   27/01/2011
9. Question n° 15442 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Taux de TVA applicable aux abonnements des offres triple play

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   14/10/2010
10. Question n° 15415 posée par M. Christian Cointat

    Nouvelle-Calédonie: vérité des prix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    07/10/2010