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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 10296 posée par M. Georges Patient
Situation des douanes en Guyane
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 09202 posée par M. Georges Patient
Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02285 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
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Question n° 23809 posée par M. Georges Patient
Retour de la France au capital de la banque caribéenne de développement
La question est caduque
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Question n° 21630 posée par M. Georges Patient
Avenir des sociétés immobilières des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 21486 posée par M. Georges Patient
Avenir du projet de loi relatif au code minier
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 21234 posée par M. Georges Patient
Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 18500 posée par M. Georges Patient
Aides fiscales à l'investissement en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 13648 posée par M. Georges Patient
Situation de la Poste à Grand-Santi
La question est caduque
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Question n° 15320 posée par M. Georges Patient
Pour une amélioration des finances locales des communes de Guyane
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales