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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0238G posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Prix des carburants outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher
Suppression de l'octroi de mer
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 0695G posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mort d'un manifestant à Mayotte
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0799G posée par M. Michel Fontaine
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 0165G posée par M. Serge Larcher
Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0287G posée par Mme Jacqueline Farreyrol
État de catastrophe naturelle suite au cyclone à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0639G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation budgétaire des collectivités en Polynésie
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0469G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Différenciation fiscale pour l'Outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 0555G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Situation à La Réunion
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales