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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 0715S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Création d'un observatoire des prix à La Réunion

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

   17/03/2005
2. Question n° 1147S posée par Mme Gélita Hoarau

   Observatoire des prix et des revenus à La Réunion

   La question a été retirée

   19/10/2006
3. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

   Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   09/04/2009
4. Question n° 0555S posée par M. Michel Magras

   Mise en oeuvre de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Barthélemy

   La question a été retirée

   14/05/2009
5. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

   Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/09/2010
6. Question n° 1037S posée par M. Georges Patient

   Meilleure adaptation des concours financiers de l'État aux collectivités de Guyane

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   30/09/2010
7. Question n° 1208S posée par M. Robert Laufoaulu

   Service bancaire à Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère de la ville

   17/02/2011
8. Question n° 1362S posée par M. Robert Laufoaulu

   Situation du service des douanes de Wallis et Futuna

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/06/2011
9. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

   29/09/2011
10. Question n° 0023S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    Réponse du Ministère chargé du budget

    12/07/2012