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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
La question est caduque
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque