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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey

   Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   18/01/2024
2. Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey

   Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023
3. Question n° 03537 posée par M. Bruno Belin

   Situation des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/10/2022
4. Question n° 24803 posée par M. Rémi Cardon

   Utilisation des canons anti-grêle

   La question a été transformée.

   07/10/2021
5. Question n° 18294 posée par M. Hervé Maurey

   Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/10/2020
6. Question n° 15628 posée par M. Hervé Maurey

   Accords commerciaux avec le Canada et le marché commun du sud

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020
7. Question n° 11696 posée par M. Jean Louis Masson

   Distorsions de concurrence liées au glyphosate

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/07/2019
8. Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

   Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   11/10/2018
9. Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Organisation des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   09/10/2008
10. Question n° 22135 posée par M. François Marc

    Besoin de régulation du cours du fioul agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    09/03/2006