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207 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
207 questions
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Question n° 17415 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 22135 posée par M. François Marc
Besoin de régulation du cours du fioul agricole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23856 posée par M. Jean-Noël Guérini
Mise en oeuvre de la TVA sociale dans l'agriculture
La question est caduque
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Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
La question est caduque
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Question n° 00064 posée par M. Bernard Fournier
TVA sociale dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 04362 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
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Question n° 05550 posée par M. Jean-Pierre Vial
Affiliation sociale des aides familiaux moniteurs de ski
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 05788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Organisation des paris hippiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique