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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24531 posée par Mme Céline Brulin
Encadrement de la vente d'animaux sur internet
La question est caduque
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Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb
Financement de l'agriculture de précision
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12012 posée par M. Patrick Chaize
Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche
Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10853 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Nécessité d'assurer la protection des indications géographiques viticoles sur internet
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10725 posée par Mme Patricia Schillinger
Ouverture des nouveaux noms de domaine concernant les vins
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10607 posée par M. Robert Navarro
Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 03253 posée par M. Philippe Madrelle
Taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche