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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 22264 posée par M. Thierry Repentin

   Situation des races d'élevage à faible effectif

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/03/2006
2. Question n° 01959 posée par M. Philippe Richert

   Ventes de terrains agricoles déguisées en donations

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/09/2007
3. Question n° 06030 posée par M. Alain Chatillon

   Extension du territoire du pôle compétitivité Agrimip Sud-Ouest Innovation

   La question est caduque

   25/04/2013
4. Question n° 25131 posée par M. Gilbert Bouchet

   Suppression des services publics dans la ville de Tain-L'Hermitage

   La question est caduque

   16/02/2017
5. Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb

   Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018
6. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

   « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   12/09/2019
7. Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
8. Question n° 23859 posée par M. Hervé Gillé

   Exportations massives de grumes vers l'Asie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/07/2021
9. Question n° 01993 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe sur les éoliennes maritimes et attentes des pêcheurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   04/08/2022
10. Question n° 02255 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    04/08/2022