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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 26005 posée par M. Paul Girod

   Le pôle d'excellence rurale de la Capelle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   18/01/2007
2. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
3. Question n° 01935 posée par M. Paul Girod

   Paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   27/09/2007
4. Question n° 02155 posée par M. Marcel Rainaud

   Application de la directive européenne sur les paris en ligne

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   11/10/2007
5. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
6. Question n° 03033 posée par M. Georges Mouly

   Financement de la filière hippique française

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   03/01/2008
7. Question n° 10389 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Instruction fiscale de la filière équine

   La question a été retirée

   13/02/2014
8. Question n° 19346 posée par M. Roger Madec

   Taux de TVA applicable à la vente canine

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   17/12/2015
9. Question n° 22215 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Directive européenne concernant la TVA forfaitaire pour les éleveurs de porcs

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   09/06/2016
10. Question n° 22573 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des éleveurs de porcs français face au dumping fiscal agricole en Europe

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    30/06/2016