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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
2. Question n° 07459 posée par M. Claude Domeizel

   Défense des cultures de lavande et de plantes à parfum

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/07/2013
3. Question n° 05623 posée par Mme Patricia Schillinger

   Taxe sur la valeur ajoutée des activités équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/03/2013
4. Question n° 05021 posée par M. Christian Cambon

   Réduire le gaspillage alimentaire

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/02/2013
5. Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau

   Soutien à la filière avicole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/05/2009
6. Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2009
7. Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Classement tarifaire des viandes huilées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
8. Question n° 05926 posée par Mme Christiane Hummel

   Horticulture ornementale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   23/10/2008
9. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
10. Question n° 01932 posée par Mme Jacqueline Gourault

    Financement de la filière hippique française

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    27/09/2007