Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

  1. Question n° 20436 posée par M. Sebastien Pla

    Demande de mobilisation auprès de l'Union européenne pour compenser les surtaxes douanières américaines qui affectent la viticulture

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  2. Question n° 05926 posée par Mme Christiane Hummel

    Horticulture ornementale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet

    Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 23568 posée par M. André Lardeux

    Financement du service public de l'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 17680 posée par M. Philippe Nogrix

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 16683 posée par M. Jacques Blanc

    Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  7. Question n° 16709 posée par M. Jacques Baudot

    Décision de la Commission européenne sur les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  8. Question n° 16722 posée par M. André Vézinhet

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  9. Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

  10. Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé

    Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité