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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021
2. Question n° 18914 posée par M. Laurent Duplomb

   Financement de l'agriculture de précision

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/11/2020
3. Question n° 1274S posée par M. Max Brisson

   Faiblesse du budget de la politique agricole commune en faveur du développement rural

   La question est caduque

   06/08/2020
4. Question n° 12141 posée par M. Alain Fouché

   Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   12/09/2019
5. Question n° 0900G posée par M. Michel Raison

   Agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/07/2019
6. Question n° 22917 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles en Bourgogne-Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   28/07/2016
7. Question n° 02493 posée par M. Adrien Gouteyron

   Régime juridique des paris hippiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

   15/11/2007
8. Question n° 20618 posée par M. Jean-Guy Branger

   Réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
9. Question n° 20633 posée par Mme Brigitte Bout

   Inquiétudes du secteur de la boucherie artisanale face à la réforme du service public de l'équarrissage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
10. Question n° 20638 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des artisans bouchers

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    01/12/2005