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Questions avec et sans réponses

222 questions

1. Question n° 23049 posée par M. François Pillet

   Exonération de plus-values de cession pour les agriculteurs partant à la retraite

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/03/2012
2. Question n° 23020 posée par M. Marcel Rainaud

   Avenir des missions de l'Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/03/2012
3. Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud

   Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme

   La question est caduque

   15/03/2012
4. Question n° 22502 posée par M. René-Paul Savary

   Situation de la Fédération nationale des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012
5. Question n° 22505 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Reversement de la part de la taxe additionnelle sur la TFNB aux organisations en charge des forêts communales et domaniales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   23/02/2012
6. Question n° 21543 posée par M. Philippe Leroy

   Documents de gestion des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/12/2011
7. Question n° 21619 posée par M. Michel Boutant

   Délais de paiement pour les producteurs de cognac

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/12/2011
8. Question n° 21421 posée par M. Jackie Pierre

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
9. Question n° 21478 posée par M. Roland du Luart

   Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
10. Question n° 21488 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conditions d'application de l'exonération partielle des bois et forêts au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    15/12/2011