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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 16803 posée par M. Arnaud Bazin

   Retard de publication de décrets concernant les établissements équestres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   18/06/2020
2. Question n° 15489 posée par Mme Laurence Harribey

   Avenir des entreprises horticoles et pépinières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   23/04/2020
3. Question n° 15335 posée par M. Yves Détraigne

   Soutien de la filière viticole française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
4. Question n° 15337 posée par Mme Florence Lassarade

   Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
5. Question n° 15384 posée par Mme Annick Billon

   Renforcement des aides aux artisans fleuristes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/04/2020
6. Question n° 13781 posée par Mme Vivette Lopez

   Avenir des éleveurs de taureaux et prix des assurances

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/01/2020
7. Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/09/2019
8. Question n° 09940 posée par M. Yannick Botrel

   Étiquetage sur l'origine du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/04/2019
9. Question n° 09767 posée par M. Philippe Mouiller

   Étiquetage du miel

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/04/2019
10. Question n° 07531 posée par Mme Martine Berthet

    Conséquences fiscales d'une nécessaire qualification agricole pour les pêcheurs professionnels en eau douce

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    01/11/2018