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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 16796 posée par M. Georges Mouly
Contrôle des prix pour les fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
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Question n° 10073 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Augmentation du forfait agricole
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 16067 posée par M. François Marc
Formation des prix agricoles et juste rémunération des producteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 20649 posée par M. Stéphane Piednoir
Application de la loi du 30 octobre 2018
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation