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Questions avec et sans réponses

78 questions

1. Question n° 0792S posée par M. Philippe Richert

   Droits de mutation sur les acquisitions de bois et forêts

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   23/06/2005
2. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   11/05/2006
3. Question n° 0266S posée par M. Louis Souvet

   Volet agricole : une variable d'ajustement dans les négociations globales de l'OMC

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du développement de la région capitale

   29/05/2008
4. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

   Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

   La question a été retirée

   11/12/2008
5. Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier

   Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009
6. Question n° 0421S posée par M. Didier Guillaume

   Procédure d'indemnisation en cas de calamités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/02/2009
7. Question n° 0536S posée par M. Bernard Piras

   Indemnisation des arboriculteurs suite à l'épisode de gel 2008

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   23/04/2009
8. Question n° 0605S posée par M. Roland Courteau

   Mesures temporaires contre les baisses excessives de prix dans le secteur de la viticulture

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie

   06/08/2009
9. Question n° 0695S posée par M. Jean-Claude Carle

   Redistribution au plan local de la contribution volontaire obligatoire (CVO) filière bois

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/10/2009
10. Question n° 0699S posée par M. Alain Houpert

    Adaptation de la fiscalité agricole au contexte de la crise

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    05/11/2009