Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 27758 posée par M. Alain Duffourg

   Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles

   La question est caduque

   21/04/2022
2. Question n° 27277 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact de la hausse du gazole non routier sur les agriculteurs

   La question est caduque

   17/03/2022
3. Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger

   Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/12/2013
4. Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon

   Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013
5. Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   21/11/2013
6. Question n° 05834 posée par Mme Colette Mélot

   Remboursement partiel de la TIC

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/04/2013
7. Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   07/03/2013
8. Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas

   Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/10/2012
9. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/09/2012
10. Question n° 20920 posée par M. Jean Boyer

    Mesures d'allègement des charges d'énergie sur les exploitations agricoles

    La question est caduque

    17/11/2011