Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque

    Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  2. Question n° 0359S posée par M. Claude Biwer

    Communes forestières et taxe foncière sur les propriétés non bâties

    La question a été retirée

  3. Question n° 06561 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Décision prise par l'Office national des forêts de ne plus s'acquitter du paiement de la taxe sur le foncier non bâti

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  4. Question n° 07377 posée par M. Jean Louis Masson

    Office national des forêts et contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 08692 posée par M. Bruno Retailleau

    Exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties situées dans un site Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 03311 posée par M. Michel Savin

    Redevances relatives aux conventions établies entre l'ONF et les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 1511S posée par M. Jean-François Longeot

    Zones de revitalisation rurale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

  8. Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

    Dotation globale forfaitaire et communes forestières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 01459 posée par M. Jean-François Longeot

    Régime forestier

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  10. Question n° 07740 posée par M. Daniel Gremillet

    Nouvelles modalités d'encaissement des recettes liées aux ventes de bois en forêt des collectivités

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation