Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 12066 posée par M. Roland Courteau

    Réductions d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts

    La question est caduque

  2. Question n° 05081 posée par M. Jean-Jacques Hyest

    Formulaire incomplet de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  3. Question n° 02569 posée par M. Michel Doublet

    Allègement du coût du travail dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  4. Question n° 02604 posée par M. François Pillet

    Coût du travail agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  5. Question n° 02344 posée par Mme Sophie Primas

    Reconduction du remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation pour 2012

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  6. Question n° 02345 posée par Mme Sophie Primas

    Avenir du dispositif d'allégement du coût du travail dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  7. Question n° 02346 posée par M. Gérard Larcher

    Avenir du dispositif d'allègement du coût du travail dans le secteur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  8. Question n° 02122 posée par M. Serge Andreoni

    Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  9. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère chargé du budget

  10. Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet

    Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.