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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 07057 posée par M. Bernard Piras
Importation des préparations contenant entre 25 et 57 % de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07075 posée par M. Éric Doligé
Importations de préparations à base de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 0417S posée par M. Alain Fauconnier
Problèmes des droits de douane américains sur les produits agricoles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07276 posée par M. Michel Bécot
Inquiétude de la filière avicole face au développement des importations de préparations de viandes de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07469 posée par M. Guy Fischer
Sur le développement incontrôlé des importations de préparations à base de volailles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07518 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Droits de douane pour les préparations à base de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07570 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences des importations extracommunautaires de tomates sur les productions et ventes locales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 07576 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Classement tarifaire des viandes huilées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08048 posée par M. Jean-Luc Fichet
Contournement des droits de douane dans l'importation de viandes de volaille
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08689 posée par M. Bruno Retailleau
Soutien à la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche