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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann
Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture
La question est caduque
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Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12204 posée par M. Pierre Laurent
Situation du réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12214 posée par M. Jean-Marie Janssens
Baisse des recettes fiscales des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12256 posée par M. Simon Sutour
Recettes affectées aux chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12139 posée par M. Guillaume Chevrollier
Baisse du budget des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12141 posée par M. Alain Fouché
Conséquences pour les chambres d'agriculture d'une baisse de leur financement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12086 posée par M. Rémy Pointereau
Les dotations des Chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12106 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Réduction de la taxe additionnelle au foncier non bâti (TATFNB)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation