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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 09907 posée par M. Daniel Chasseing
Situation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09962 posée par M. Laurent Duplomb
Formation des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09856 posée par Mme Christine Lanfranchi Dorgal
Financement de la formation professionnelle continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0707S posée par Mme Frédérique Espagnac
Collecte de la contribution à la formation professionnelle des artisans
La question est caduque
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Question n° 09594 posée par Mme Christine Herzog
Suspension des financements de la formation continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé