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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 19774 posée par M. René-Pierre Signé

   Conséquence de l'augmentation du prix du pétrole sur les VRP

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/10/2005
2. Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé

   Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
3. Question n° 22158 posée par M. Philippe Richert

   Situation des entreprises tributaires des transporteurs routiers et des loueurs de voitures

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006
4. Question n° 22506 posée par M. Benoît Huré

   Taxe sur les véhicules de société

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006
5. Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Délai de paiement dans le secteur des transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006
6. Question n° 22567 posée par Mme Christiane Hummel

   Disparité des délais de règlement des factures, notamment dans les transports

   La question est caduque

   06/04/2006
7. Question n° 25377 posée par M. André Dulait

   Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006
8. Question n° 26200 posée par M. André Dulait

   Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/02/2007
9. Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

   Révision de la TACA dans le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007
10. Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

    Avenir des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    24/02/2010