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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 01517 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Soutien aux acteurs indépendants de la filière évènementielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/07/2022
2. Question n° 26520 posée par M. Pierre Charon

   Nécessaire soutien « spécifique » au secteur événementiel

   La question est caduque

   03/02/2022
3. Question n° 16943 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Situation des artisans et commerçants dans l'industrie culturelle et créative

   Réponse du Ministère de la culture

   25/06/2020
4. Question n° 14783 posée par Mme Pascale Bories

   Réforme de la distribution de la presse

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/03/2020
5. Question n° 12201 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Attractivité des métiers d'art

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2019
6. Question n° 05280 posée par M. François Bonhomme

   Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/05/2018
7. Question n° 1501S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

   Droit à l'image des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/07/2016
8. Question n° 12383 posée par M. Marcel Rainaud

   Possible suppression de « 60 millions de consommateurs »

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2014
9. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

   Crédit d'impôt pour les métiers d'art

   Réponse du Ministère chargé du budget

   06/06/2013
10. Question n° 01731 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la tapisserie d'Aubusson

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    06/09/2012