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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
41 questions
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Question n° 22979 posée par M. Didier Marie
Fermeture d'agences normandes de la Société Générale
La question est caduque
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Question n° 22883 posée par M. Gérard Cornu
Collecte des prélèvements versés par les entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22810 posée par M. Gérard Bailly
Pratique bancaire trop restrictive vis-à-vis des petites entreprises
La question est caduque
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Question n° 22444 posée par M. Christophe Béchu
Critères d'obtention de l'agrément de l'association internationale du transport aérien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21981 posée par Mme Delphine Bataille
Délai de rétractation pour la profession des bijoutiers-horlogers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21712 posée par M. Michel Fontaine
Pièces détachées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21504 posée par M. Jacques Legendre
Mise en oeuvre du délai de rétractation prévu à l'article L. 121-101 du code de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21391 posée par M. Cyril Pellevat
Cafés, hôtels, restaurants et discothèques indépendants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 21125 posée par M. Michel Le Scouarnec
Généralisation des formalités administratives en ligne
La question est caduque
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Question n° 20363 posée par M. Olivier Cigolotti
Tarifs et qualité du service universel postal
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique