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Questions avec et sans réponses

29 questions

1. Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois

   Révision de la TACA dans le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/11/2007
2. Question n° 26175 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/02/2007
3. Question n° 26200 posée par M. André Dulait

   Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   08/02/2007
4. Question n° 26009 posée par M. Jean-Pierre Masseret

   Réaffectation du produit de la TACA

   La question est caduque

   18/01/2007
5. Question n° 25544 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006
6. Question n° 25548 posée par M. Jacques Siffre

   Réaménagement de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   07/12/2006
7. Question n° 25377 posée par M. André Dulait

   Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006
8. Question n° 25109 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Suppression de l'obligation déclarative liée à la vente de téléviseurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   02/11/2006
9. Question n° 24577 posée par M. Jean Bizet

   Imposition des professionnels du commerce du bétail vivant

   La question est caduque

   28/09/2006
10. Question n° 23780 posée par M. Louis Souvet

    Situation des magasins d'ameublement et d'équipement de la maison vis-à-vis de l'assiette de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    29/06/2006