Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot

    Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

    La question est caduque

  2. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 02417 posée par Mme Odette Duriez

    Droits d'accises sur la bière

    Réponse du Ministère chargé du budget

  4. Question n° 02044 posée par M. Michel Bécot

    Situation des détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 02124 posée par M. André Dulait

    Avenir des artisans détaillants en carburants

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  6. Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

    Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

    La question est caduque

  7. Question n° 22673 posée par M. Francis Delattre

    Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    La question est caduque

  8. Question n° 20363 posée par Mme Sophie Primas

    Mise en oeuvre du logiciel Chorus dans le secteur de la restauration de monuments historiques

    La question est caduque

  9. Question n° 16796 posée par M. Alain Le Vern

    Coût de la cotisation foncière des entreprises en 2010

    La question est caduque