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Questions avec et sans réponses

90 questions

1. Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent

   Taxe spéciale d'équipement régional

   La question est caduque

   21/07/2016
2. Question n° 18627 posée par M. Pierre Charon

   Suppression de certains avantages fiscaux des adhérents des organismes de gestion agréés

   La question est caduque

   29/10/2015
3. Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   27/08/2015
4. Question n° 16976 posée par Mme Delphine Bataille

   Situation spécifique du secteur de l'automobile au regard de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   25/06/2015
5. Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

   Report de la révision des bases locatives

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/04/2015
6. Question n° 12659 posée par M. Philippe Adnot

   Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

   La question est caduque

   31/07/2014
7. Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   12/09/2013
8. Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

   Avenir des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de la justice

   22/08/2013
9. Question n° 0543S posée par M. Philippe Kaltenbach

   Pérennité des taxes affectées au fonctionnement des comités professionnels de développement économique

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   08/08/2013
10. Question n° 06750 posée par M. Raymond Couderc

    Crédit d'impôt pour les métiers d'art

    Réponse du Ministère chargé du budget

    06/06/2013