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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 11404 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Mesures contre le marché parallèle du tabac
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10890 posée par Mme Évelyne Perrot
Simplification des démarches administratives de la filière vin
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0851S posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
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Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 07539 posée par M. Franck Menonville
Paiement des taxes sur l'alcool pour les bouilleurs de cru ambulant
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled
Augmentation des fraudes sur la taxe soda
La question a été transformée.
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Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad
Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04565 posée par M. Franck Menonville
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 04315 posée par M. François Bonhomme
Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique