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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 25758 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la surface commerciale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 18907 posée par M. Pascal Allizard
Digitalisation des petits commerces
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1496G posée par M. Daniel Salmon
Amazon et commerce en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1500G posée par M. Éric Bocquet
Fermeture des commerces de proximité au profit des géants du numérique dont Amazon
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1243G posée par M. Rémy Pointereau
Situation de La Poste et e-commerce
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 05500 posée par M. Serge Babary
Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat
Concurrence déloyale des « pure players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04457 posée par Mme Claudine Thomas
Distorsion de concurrence entre magasins physiques et boutiques en ligne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 04320 posée par M. Michel Vaspart
Taxation des « pure-players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03799 posée par Mme Françoise Cartron
Contribution à la fiscalité locale des commerces de centre-ville et du commerce électronique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances