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Questions avec et sans réponses

39 questions

1. Question n° 15550 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Conséquences de l'augmentation de la TACA pour les magasins de bricolage

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   20/01/2005
2. Question n° 16385 posée par M. Claude Biwer

   Taxes sur les achats de viande

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   10/03/2005
3. Question n° 17129 posée par M. René Beaumont

   Hausse de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/04/2005
4. Question n° 17205 posée par M. Jacques Blanc

   Effets de la hausse de la TACA pour les commerçants situés en zones rurales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/04/2005
5. Question n° 17321 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences de l'augmentation de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/04/2005
6. Question n° 17506 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/05/2005
7. Question n° 17861 posée par M. Georges Mouly

   Evolution de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   26/05/2005
8. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
9. Question n° 18221 posée par M. Pierre Bordier

   Réaménagement de la TACA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/06/2005
10. Question n° 18321 posée par M. Georges Mouly

    Conséquences de la hausse de la TACA

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    23/06/2005