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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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295 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

295 questions

  1. Question n° 27785 posée par M. Jean Louis Masson

    Délivrance des tickets de caisse

    La question est caduque

  2. Question n° 27775 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

  3. Question n° 27314 posée par Mme Corinne Féret

    Remboursement des prêts garantis par l'État par les entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    La question est caduque

  4. Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville

    Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

    La question est caduque

  5. Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale

    La question est caduque

  6. Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne

    Dates des soldes d'été

    La question est caduque

  7. Question n° 2298G posée par M. Jean Bacci

    Négociations commerciales dans le secteur de l'agro-alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  8. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

    Article 110 de la loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 26594 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Conséquences de la crise sanitaire sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur

    La question est caduque

  10. Question n° 26462 posée par M. Jean-Yves Roux

    Avenir des boutiques et commerces vendant du cannabidiol

    La question est caduque