Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 01594 posée par Mme Catherine Génisson

    Application et renforcement de la la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 01121 posée par Mme Gisèle Printz

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 01203 posée par M. Serge Andreoni

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 23457 posée par M. Alain Fauconnier

    Adaptation de la loi sur le crédit à la consommation

    La question est caduque

  5. Question n° 22378 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Ventes sur internet

    La question est caduque