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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

   Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   31/03/2005
2. Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau

   Situation des entreprises du paysage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
3. Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson

   Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

   28/06/2007
4. Question n° 04142 posée par Mme Odette Terrade

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
5. Question n° 04153 posée par M. André Boyer

   Concurrence dans les zones de chalandise

   La question a été retirée pour cause de décès.

   24/04/2008
6. Question n° 04185 posée par M. Roland du Luart

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
7. Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar

   Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   24/04/2008
8. Question n° 04269 posée par M. Alain Journet

   Concurrence dans les zones de chalandise

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   01/05/2008
9. Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet

   Concurrence dans les zones de chalandise

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008
10. Question n° 04355 posée par M. Roland Courteau

    Hausses des prix des produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    08/05/2008