Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

264 questions

  1. Question n° 10893 posée par Mme Françoise Dumont

    Décret portant annulation de crédits de la sécurité civile

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 10740 posée par M. Alain Cadec

    Situation budgétaire des services départementaux d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 10686 posée par Mme Catherine Dumas

    Mesures gouvernementales pour lutter contre les contrefaçons en France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin

    Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 10218 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Pour un meilleur financement des services d'incendie et de secours

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet

    Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 09774 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle des cagnottes en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

    Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

  10. Question n° 07276 posée par M. Bruno Rojouan

    Indications des prix différentes en rayon et en caisse

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique