Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 01070 posée par M. Christian Klinger

    Création d'autorisations de stationnement pour les entreprises de taxi

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 21453 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  3. Question n° 19439 posée par M. Jean Louis Masson

    Forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  4. Question n° 17931 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Prise en compte des nuisances dans l'élaboration des parcours GPS

    La question est caduque

  5. Question n° 08578 posée par M. Michel Dagbert

    Application de l'exonération de péage autoroutier pour les véhicules d'intérêt général prioritaires

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  6. Question n° 07641 posée par M. Max Brisson

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  7. Question n° 07647 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Forfait post-stationnement et droit au recours

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  8. Question n° 07555 posée par M. Bruno Retailleau

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  9. Question n° 07582 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences du forfait post-stationnement pour les opérateurs de mobilité partagée

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  10. Question n° 07583 posée par Mme Vivette Lopez

    Mise en oeuvre du forfait post-stationnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports