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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 22427 posée par M. Jean-Pierre Vial
Remboursement de la participation des artisans taxis aux constructions de centres de contrôles techniques automobiles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 15025 posée par M. Jean-Paul Fournier
Inquiétudes autour de l'activité des établissements d'apprentissage et de formation à la conduite
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 18293 posée par M. Jean-Marie Morisset
Écoles de conduite
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20091 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
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Question n° 25451 posée par M. Jean-Noël Guérini
Utilisation dangereuse des sièges auto
La question est caduque
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Question n° 25841 posée par Mme Marie-France de Rose
Situation des patrons des auto-écoles de conduite
La question est caduque
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Question n° 00665 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réaffirmation du caractère national de l'agrément des auto-écoles en ligne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02643 posée par M. Alain Fouché
Politique de la sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur