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Questions avec et sans réponses

43 questions

1. Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin

   « Législation Tracfin »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020
2. Question n° 16020 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   14/05/2020
3. Question n° 15842 posée par M. Didier Mandelli

   Situation économique des auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020
4. Question n° 14340 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Obligations légales des entreprises étrangères spécialisées dans la récupération de métaux issus des crémations

   Réponse du Ministère de la transition écologique

   13/02/2020
5. Question n° 13412 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Conséquences de l'inflation des prix du secteur funéraire sur les contrats obsèques

   La question est caduque

   12/12/2019
6. Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon

   Manque de transparence des pompes funèbres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/11/2019
7. Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

   Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   27/06/2019
8. Question n° 10959 posée par M. Patrick Kanner

   Lutte contre le financement des sectes

   Réponse du Premier ministre

   20/06/2019
9. Question n° 10649 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Augmentation du nombre de conducteurs non assurés

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   30/05/2019
10. Question n° 10407 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Mesures à prendre suite aux refus d'appliquer la loi en matière de contrats d'obsèques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    16/05/2019