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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac

   Suppression de certaines unités de garde-côtes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   24/03/2005
2. Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco

   Réorganisation du réseau douanier

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   24/03/2005
3. Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne

   Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   19/01/2006
4. Question n° 23982 posée par Mme Patricia Schillinger

   Dématérialisation du dédouanement

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   20/07/2006
5. Question n° 13083 posée par M. Roland Ries

   Réorganisation de la Direction des opérations douanières

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/04/2010
6. Question n° 22706 posée par M. Marc Massion

   Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen

   La question est caduque

   01/03/2012
7. Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali

   Réorganisation des services douaniers

   Réponse du Ministère chargé du budget

   12/07/2012
8. Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi

   La question est caduque

   07/05/2015
9. Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Suppression de la brigade des douanes de Cambo

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   22/10/2015
10. Question n° 19526 posée par Mme Vivette Lopez

    Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    31/12/2015