Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 16665 posée par M. Alain Gournac
Suppression de certaines unités de garde-côtes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 16666 posée par M. Hubert Falco
Réorganisation du réseau douanier
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
-
Question n° 21312 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des actions anti-criminalité de l'administration des douanes en Creuse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
-
Question n° 23982 posée par Mme Patricia Schillinger
Dématérialisation du dédouanement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
-
Question n° 13083 posée par M. Roland Ries
Réorganisation de la Direction des opérations douanières
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
-
Question n° 22706 posée par M. Marc Massion
Avenir des personnels de l'interrégion des douanes à Rouen
La question est caduque
-
Question n° 00381 posée par Mme Samia Ghali
Réorganisation des services douaniers
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 16199 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Projet de fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d'Albi
La question est caduque
-
Question n° 18523 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Suppression de la brigade des douanes de Cambo
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 19526 posée par Mme Vivette Lopez
Attribution de postes à la direction générale des douanes et droits indirects
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget